« Conseil municipal : une sortie de crise est-elle possible ? » – La Dépêche

PUBLIÉ LE 17/04/2012 09:01 | JEAN-PAUL COUFFIN

Après le conseil municipal de mardi dernier (lire La Dépêche du jeudi 12 avril) qui a vu le rejet du budget par une large majorité des édiles, le village n’a toujours pas retrouvé sa sérénité. Entre le maire et ses (ex) colistiers, la situation apparaît pour le moins inextricable. On sait que les services de l’État examinent, avec une grande attention, la situation najacoise. Mais comment arriver à sortir de l’ornière pour tenter de terminer le mandat en tirant la commune vers le haut ? Lire dans le marc de café n’étant pas une science infuse, vu de l’extérieur, il apparaît bien improbable de recoller les morceaux entre les différents protagonistes.

Au fil des semaines, la césure d’hier s’est transformée en plaie ouverte. L’hypothèse de la nomination d’un médiateur, comme cela a été suggéré mardi dernier, peut-elle déboucher sur une sortie de crise ? Difficile à dire.

Reste la situation de blocage mentionnée après le double rejet, celui des comptes administratifs d’abord, celui des budgets fonctionnement et investissement ensuite.

Sur ce point, l’article L 1612-2 du Code général des collectivités territoriales apparaît comme limpide. Il stipule que « si le budget n’est pas adopté avant le 31 mars de l’exercice auquel il s’applique, ou avant le 15 avril de l’année du renouvellement des organes délibérants, le représentant de l’État dans le département saisit sans délai la chambre régionale des comptes qui, dans le mois, et par un avis public, formule des propositions pour le règlement du budget. Le représentant de l’État règle le budget et le rend exécutoire. Si le représentant de l’État dans le département s’écarte des propositions de la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d’une motivation explicite. À compter de la saisine de la chambre régionale des comptes et jusqu’au règlement du budget par le représentant de l’État, l’organe délibérant ne peut adopter de délibération sur le budget de l’exercice en cours. »

Situation qui, si elle élude tout blocage quant aux travaux en cours, en particulier, s’apparente cependant, sans détour, à une nouvelle mise sous tutelle. La collectivité locale ne pouvant plus guère qu’expédier les affaires courantes…