La Fouillade hors zone AGCS

A l’instar de plusieurs centaines de communes en France, celle de La Fouillade a récemment voté une motion la déclarant « hors zone AGCS » à l’initiative des conseillers Véronique Enjalbert et François Sahuc. OMC et AGCS OMC, l’attentat contre la démocratie, titrait Bernard Cassen du Monde diplomatique dans un article du 8 octobre 1999. Rappelons que L’Organisation Mondiale du Commerce est une institution intergouvernementale créée en 1995, et qui a pris la relève du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Comprenant 147 Etats membres en avril 2004 (liste sur le site officiel de l’OMC : http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/org6_f.htm), elle a pour objectif de supprimer toutes les entraves au commerce mondial. Elle a été mandatée par les décisions de la conférence ministérielle de Marrakech de 1994, pour la conclusion d’un cycle de négociations sur la libéralisation de l’agriculture et des services, dont la santé, l’éducation, les services «environnementaux» et «culturels» et l’accord sur la propriété intellectuelle, dont le brevetage du vivant. L’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) est l’un des accords finaux de l’OMC qui prévoit pour les membres signataires, la libéralisation de tous les services (y compris pour les secteurs de la santé et l’éducation) et leur ouverture, sans entrave, à la concurrence mondiale. Et La Fouillade dans tout ça… Bien que cette motion n’ait pas grande valeur juridique, c’est une position symbolique de principe importante pour M. René Authesserre, Maire de La Fouillade, car pour lui, le service public doit être défendu. Véronique Enjalbert précise que c’est un sujet qui semble lointain alors qu’il nous concerne directement, car l’AGCS sera applicable à tous les niveaux décisionnels, y compris aux collectivités territoriales : « Il était important que nous votions cette motions car le monde rural sera le premier touché, sacrifié à la rentabilité ». Ce dans un avenir proche… La Région Midi-Pyrénées est elle-même déclarée hors zone AGCS. C’est celle qui compte le plus de collectivités locales ayant adopté ce type de motion. En Aveyron, les communes de Decazeville, Onet le Château, Baraqueville et St Affrique entre autre, se sont revendiquées hors zone AGCS. Chez nos proches voisins, c’est le cas du Conseil Général du Tarn, des communes de St Martin Laguépie et de St Antonin Noble Val. La liste des communes signataires de motions opposées à l’AGCS est disponible sur internet. Pour plus d’information… Vous pouvez également trouver des informations complètes concernant l’AGCS sur les sites suivants : Site officiel en français de l’OMC (un peu ardu) : http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/legal_f.htm http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_international/omc/index.shtml Ils en parlent à leur façon : http://www.bellaciao.org/fr/agcs.php MB