Vote des indemnités de fonction du Maire et de la 1ère adjointe à Najac

Les indemnités des élus najacois n'auront plus de secret pour vous!

Aux termes de l’article L.2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, adjoint et conseiller municipal sont gratuites. Cependant, en vertu du même code, les maires et adjoints (ainsi que, dans les communes de plus de 100.000 habitants, les conseillers municipaux), peuvent bénéficier d’une indemnité dans le cadre de l’exercice effectif de leurs fonctions. Cette indemnité n’a pas le caractère d’une rémunération. Elle est officiellement destinée à compenser les pertes de revenus des élus résultant de la réduction ou de la cessation de leurs activités professionnelles et à couvrir les frais inhérents à l'exercice de leur mandat.

Son montant est fixé par le conseil dans les 3 mois suivant l’élection, selon un barème réactualisé chaque année, par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (indice 1015). Il s’agit d’une dépense obligatoire pour la commune qui peut cependant décider de voter des indemnités inférieures aux maxima prévus dans les textes. Toutefois, dans les communes de moins de 1000 habitants, l’indemnité allouée au maire est automatiquement à son taux maximal (sauf si le conseil en décide autrement).

Lors de la dernière réunion du conseil municipal najacois, ont donc été votées les indemnités du maire et de la première adjointe*. Ces indemnités sont définies selon la tranche démographique de la commune (Najac = commune de 500 à 999 habitants) à laquelle viennent s’ajouter des majorations inhérentes à certaines particularités de la commune; dans le cas de Najac, il s’agit des statuts de chef-lieu de canton (+15%), et de station touristique (+50%).

Selon décision du conseil municipal et en vertu de la stricte application des calculs du tableau ci-dessus, Raymond Rébellac percevra donc une indemnité mensuelle brute de 1913,65€.

31% de 3741,26€ = 1159,79€+ 15% (173,96€)+ 50% (579,89€)= 1913,65€

Quant à Suzanne Déléris, première adjointe, son indemnité s’élève à 509,27€ (même calcul que pour l'indemnité du Maire, mais en prenant 8,25% de l'indice de référence). Ces indemnités sont soumises au régime de retraite, à la CSG et à la RDS. Selon décision de M. Rébellac, ces indemnités ont pris effet au 1er avril.____________________________

* L’octroi de l’indemnité à un adjoint est toujours subordonné à « l’exercice effectif du mandat », ce qui suppose d’avoir reçu une délégation du maire sous forme d’arrêté. En conséquence, un adjoint qui n’a pas de délégation ou à qui le maire a retiré sa délégation ne peut prétendre au versement d’indemnités de fonction.