Le nouveau conseil communautaire

Le défi de "l'esprit communautaire"

La communauté de communes a mis du temps à se mettre en place, tant au niveau des mentalités qu’à celui des structures. Le défi est double: d’une part, faire connaître les actions et le rôle de la CdC aux citoyens car malgré ses 8 années d’existence, la CdC reste une collectivité assez mal connue du grand public, d’autre part faire comprendre et accepter aux élus des 7 communes l’esprit et l’intérêt communautaires qui doivent prévaloir dans toutes les réalisations.Créée le 1er janvier 2000, La Communauté de communes correspond au territoire géographique du canton de Najac et en fédère les 7 communes (Bor et Bar, La Fouillade, Lunac, Monteils, Najac, Saint André de Najac et Sanvensa). Son président depuis 2000 est Bernard Vidal, réélu cette année pour un deuxième mandat. Elle compte 30 membres délégués par les communes (23 titulaires + 7 suppléants à raison de 3 ou 4 représentants par commune, cf carte ci-dessus), lève l’impôt (4 taxes), gère un budget global avoisinant les 1.600.000€ (sections fonctionnement + investissement) et emploi 6 salariés (5,5 équivalents plein temps).Bien que le rôle des suppléants ne soit officiel qu’en cas d’absence d’un des titulaires, B. Vidal a exprimé le souhait que les suppléants soient systématiquement présents lors des réunions de la CdC: " Il y a 12 nouveaux, dont des suppléants jeunes, motivés et intéressants ; leur présence aux réunions est importante"

Des compétences redéfinies depuis le 18 août 2006

Ses compétences redéfinies sont :- l’aménagement du territoire et l’activité économique (compétences obligatoires)- la collecte et le traitement des déchets et ordures ménagères- l’assainissement autonome- l’habitat (OPAH, Opération façades)- la petite enfance (halte garderie, foyer des jeunes)- les personnes âgées- certains équipements culturels et sportifs- l’aide aux associations cantonales.A noter que la voirie intercommunautaire qui figurait initialement au nombre des compétences de la CdC a été momentanément retirée. Avec 800.000€HT de dépenses en 4 ans pour la CdC, cette compétence générait des dépenses importantes sans aucun transfert de recettes en contrepartie de la part des communes, mobilisant trop lourdement la capacité de financement de la CdC. Bernard Vidal souhaiterait un passage à la TPU* (taxe professionnelle unique) qui permettrait d’exercer équitablement la compétence voierie, grâce à la perception de la TP par la CdC. Mais le passage à la TPU (encouragé par l’Etat) implique une étude préalable faisant apparaitre clairement et précisément pour chacune des communes, les charges transférées à la CdC: "Nous avons préféré remettre cette évaluation à la présente mandature pour pouvoir passer en TPU et reprendre ensuite la compétence voierie".

*La mise en œuvre de la TPU implique que les communes membres de la CdC renoncent à percevoir cette taxe. Il s'agit donc d'un choix politique fort, qui traduit leur volonté de mettre en commun leurs ressources, et dont l'impact budgétaire doit faire préalablement l'objet d'une évaluation précise.

Les grands dossiers de la communauté de communes

Collecte et traitement des déchets: Déchetterie, décharge, collecte des ordures ménagères et du verre, tri sélectif… autant de domaines relevant de la communauté de communes et ayant entraîné l’instauration de la taxe intercommunale d’enlèvement des ordures ménagères. Si le volet tri sélectif semblait plutôt satisfaisant après sa première année de fonctionnement, les choses se sont un peu dégradées en ce qui concerne la qualité du tri effectué par les habitants du canton.La réhabilitation de l’ancienne décharge cantonale de Malepeyre à Najac reste la seconde préoccupation épineuse de la CdC: l’opération d’un coût total de 300.000€HT sera subventionnée par l’Etat, le Conseil Général et l’ADEME à hauteur respectivement de 30, 30 et 20%. Outre la mise en place de système permettant l’analyse des gaz et les lixiviats émanant de la décharge, cette réhabilitation implique le recouvrement de la zone par une chape argileuse (7.000m3 de terre seront nécessaires), elle-même recouverte de terre végétale.Aide aux personnes âgées: Outre le soutien apporté à l’ADMR (aide au fonctionnement + locaux qui devraient prendre place dans la maison Dufac une fois celle-ci rénovée), la CdC gère depuis 2004 l’ancien foyer-logement de Lunac via le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) qu’elle a créé à cet effet. L’établissement lunacois bénéficie maintenant d’un classement EHPAD, officialisant son statut de maison de retraite, plus en accord avec la grande dépendance de ses pensionnaires (86 ans de moyenne d’âge), impliquant la présence d’un directeur et permettant des aides financières du Conseil Général et de la sécu (convention tripartite). Ce classement sera couplé à une mise aux normes obligatoire des bâtiments ainsi qu’à la création prochaine d’une douzaine de chambres supplémentaires à destination des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer. Ces travaux d’un montant estimé à 4 millions d’euros, ont déjà fait l’objet d’un premier appel d’offre fructueux (36 réponses). De plus, le bâtiment qui jadis appartenait à l’office public des HLM vient d’être racheté par la CdC pour un montant de 1 million d’euros. Cette opération s’avérait avantageuse, le remboursement des annuités d’emprunt (70.000€/an) étant inférieur au loyer que la CdC versait jusqu’alors à l’OPHLM (145.000€/an).Halte garderie cantonale: la première étude architecturale du projet portait sur un programme neuf estimé à 300.000€HT environ. La décision ultérieure de rénover la maison Cabot de La Fouillade à destination de halte-garderie a engendré des surcoûts portant aujourd’hui le coût final de l’opération à 500.000€HT, équipements et mobilier compris. La fin des travaux est prévue pour l’automne 2008.Assainissement autonome: en accord avec la loi sur l’eau, la CdC a pour mission l’information, le diagnostic et le conseil relatifs à l’assainissement autonome (assainissement des foyers non reliés à un assainissement collectif tel que le tout-à-l’égout). Bor et Bar et Saint André ont déjà fait l’objet d’un diagnostic systématique effectué chez tous les particuliers par un salarié de la CdC. La Fouillade sera probablement la prochaine commune à faire l’objet de ce type d’intervention, mais ces diagnostics gratuits peuvent être effectués à la demande de n’importe quel particulier du canton.Rénovation de la Maison Dufac à Najac: ce projet visant à créer des locaux pour accueillir le siège de la CdC (1er étage) et celui de l'ADMR (RdC) va progressivement voir le jour en 2008.

Les 30 nouveaux conseillers communautaires élus en leur sein par chacun des 7 conseils municipaux du canton:Bor et Bar: Claude Couronne (vice-président), Gilbert Davy, Dominique Guy, suppléant Serge Debar.La Fouillade: René Authesserre, Pierre Bayol, Pierre Hugounet, Bernard Vidal (président), suppléant Marcel Alaux.Lunac: Daniel Carrié, François Segonds, Jacques Fabre, suppléante Fabienne Costes.Monteils: Robert Alazard, Patricia Delpérié, Gaëtan Nattes, suppléant Jacky Foissac.Najac: Suzanne Déléris, Andrée Florentin, Raymond Rébellac, Pierre Segonds, suppléant Laurent Lemouzy.Saint-André-de -Najac: André Dalet, Anne Déléris, Christian Hugounet, suppléante Anne-Marie Guises.Sanvensa: André Bricard, Suzette Clapier, Christian Valière, suppléante Isabelle Aubert.Président et vice-président de la Communauté de Communes (réélus le 27 mars 2008, dans ces fonctions depuis la création de la CdC en 2000): Bernard Vidal et Claude Couronne.Depuis sa création et dans l'attente de la rénovation de la Maison Dufac à Najac, le siège de la communauté de communes est hébergé par la mairie de La Fouillade. Secrétariat: 05.65.81.47.68.