Station d’Epuration et nouvelle redevance

La loi sur l’eau de 1992 a donné aux communes la responsabilité de couvrir l’ensemble du territoire de systèmes d’assainissement (collectifs ou non collectifs) d’ici au 31 décembre 2005. S’agissant de Najac, la future station d’épuration devrait entrer en fonctionnement en 2007 (début des travaux en décembre 2005 ou janvier 2006). Mais la répercussion sur le prix de l’eau interviendra dès 2006 sous forme d’une redevance, dans le cadre du service public industriel et commercial (SPIC) mis en place par la municipalité. Ce SPIC est la traduction comptable du principe « pollueur-payeur ».
En pratique…
Cette redevance sur l’assainissement portera sur la facture de consommation d’eau potable. Elle comprendra une partie variable et une partie fixe. La partie variable sera déterminée en fonction du volume d’eau consommé. La partie fixe sera calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service d’assainissement. Cette redevance devra servir à financer réalisation, gestion et entretien du réseau de collecte et de la station d’épuration, ainsi que l’évacuation des boues et des sous-produits. Elle concernera environ 400 abonnés (déjà raccordés ou raccordables) dont le recensement vient de commencer.
Le montant de la redevance devra être défini et voté par le conseil municipal avant le 31 décembre 2005.